International Law

Timeless vs Timeless 2013

Posted on May 19, 2013
La tournée 2013 de Mylène Farmer est intitulée « Timeless 2013″. Dans quelle mesure cette expression porte-t-elle atteinte aux droits que Serge André détient sur sa marque TIMELESS du 13 novembre 2012 et probablement sur le titre du spectacle qu’il a monté ? C’est la question qui est au c?ur d’une action judiciaire engagée à l’initiative de S...

L?Etat prélève 3,3 millions sur le résultat de l?INPI

Posted on May 16, 2013
Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin sont les signataires d’un arrêté du 2 mai 2013. Celui-ci prévoit que : Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2012 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 3,3 millions d’euros...

Conférence ADELEPI sur les vides juridiques dans le droit de la PI

Posted on May 14, 2013
L’ADELEPI organise pour la troisième année consécutive une conférence  à destination des étudiants, anciens étudiants et enseignants du Master 2 PI de Lille 2 mais également des professionnels de la propriété intellectuelle. Le thème abordé cette année concerne le néant, puisque l’intitulé de la manifestation est : « Des vides juridiques dans le Droit de la Propriété Intellectuelle ? Quelles pistes de protections pour ces créations oubliées ? » Cette conférence a lieu le Vendredi 24 Mai 2013 à 17h au sein de l?Université Lille 2...

Nabilla Allo t?es une fille t?as pas de shampoing c?est comme si t?es une fille t?as pas de cheveux

Posted on April 10, 2013
Tu fais le buzz et la marque que tu t’empresses de déposer ne vise ni la classe 3 (shampooings) ni la classe 44 (soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux) ? {lang: ‘fr’}

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Statistiques : dépôts français en baisse sur 2012

Posted on April 05, 2013
L’Observatoire de l’INPI a communiqué quelques chiffres et indique que les demandes d?enregistrement de marques françaises ont connu une baisse de 5,7% en 2012 avec 86 000 demandes. Les dépôts de dessins et modèles sont également en baisse de 9,3% avec 73 433 demandes...

Cons, Petite Salope, Couillonade et autres noms de marques dévalorisants

Posted on April 01, 2013
Se distinguer des concurrents est l’essence même d’une marque. Pour que ce signe ne passe pas inaperçu dans le paysage, la tâche est parfois ardue tant le nombre de marques déposées est important (pour employer le vocabulaire du droit des dessins & modèles, on pourrait parler à ce propos de saturation de l’état de l’art)...

PPR devient Kering

Posted on March 24, 2013
Kering est le nom voué à remplacer celui de PPR. Le changement, qui a été officiellement annoncé concomitamment à la mise en ligne du site kering.com, doit encore être approuvé par le Conseil d’Administration en juin 2013. Pour décortiquer et commenter le choix de ce néologisme, l’Express a interrogé Marcel Botton, qui souligne certaines des particularités & ambiguïtés de ce type de marques : « ce sont les actionnaires, les pouvoirs publics ou encore les fournisseurs qui sont concernés [par ce changement de nom]...

Hashtag et marques : quelles tendances ?

Posted on December 26, 2012
Les dépôts de marques sont parfois le reflet de l’air du temps. Des tendances (ou Zeitgeist, pour reprendre la terminologie germanique popularisée par Google) peuvent être observées à partir des registres des Offices. Ainsi un peu avant l’éclatement de la première bulle internet, la mode était au doublement de voyelles et si possible avec un jeu de mot digne d’une enseigne de coiffeur (freesbee, Kelkoo ou le légèrement parodique kaskooye)...

Prix APRAM 2013

Posted on December 10, 2012
Sur son site l’APRAM annonce le sujet sur lequel il faudra plancher pour espérer décrocher le prix qu’elle attribue chaque année. Sujet : « Les incidences du droit moral dans l’exploitation des droits de propriété intellectuelle » (« Les étudiants sont invités à dresser un état des lieux de la situation et à envisager des solutions en s’inspirant éventuellement du droit étranger...

Prix ADIJ 2012

Posted on December 10, 2012
Après Xavier STRUBEL (1987), Karima BEN ABDELMALEK (2005), Benoit TABAKA (2006), Cédric MANARA (2007), Ronan HARDOUIN (2008), votre serviteur (2009), François GUY (2010) et Julien LE CLAINCHE (2011), l’ADIJ a décidé de couronner MIROSLAV KURDOV...

Circus vs Apple : acte 3, transaction sur la marque LION

Posted on December 06, 2012
Les transactions sont dans l’air du temps : après celle relative à la marque Autolib’, on apprend qu’Apple a pu trouver un accord avec son adversaire pour éviter que soit rendue un jugement au fond à propos du dépôt et de l’usage de sa marque LION, postérieurs au dépôt d’une marque éponyme par la société française The Circus...

Europcar vs Ville de Paris : accord de coexistence entre les marques AUTO LIBERTE et AUTOLIB?

Posted on December 04, 2012
    Sur Class 46, j’avais signalé cet été un arrêt de la Cour d’appel de Paris (29 juin 2012) qui condamnait la ville de Paris, titulaire de la marque Autolib’, pour avoir contrefait la marque antérieure Auto Liberté détenue par Europcar International...

Statistiques sur les marques française

Posted on November 04, 2012
Sketchlex propose une nouvelle infographie sur les dépôts de marques françaises. On y constate : une progression globale du nombre de dépôts de demandes de marques nationales sur les dix dernières années (avec néanmoins des baisses intervenant à des périodes significatives : 2001-2002, 2008 et 2011)...

Téléphone vs Téléphone

Posted on October 23, 2012
Dans un article du Monde à propos des échecs des tentatives de reformation du groupe Téléphone, on apprend que la guéguerre entre certains membres du groupe se traduit par des dépôts de marques : Un jour de printemps 1999, Jean-Louis Aubert a pris une drôle de décision...

L?Etat prélève 8,3 millions sur le résultat de l?INPI

Posted on October 18, 2012
Un arrêté du 8 octobre 2012 indique dans son article 1 que : « Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2011 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 8,3 millions d’euros. » L’année dernière, le même type de ponction s’élevait à 5,6 millions d’euros et à cette occasion j’avais rassemblé quelques informations publiquement accessibles sur la contribution de l’INPI au budget de l’Etat au fil des ans...

Plutôt deux fois qu?une?

Posted on October 14, 2012
On trouve tout sur Wikipedia et bien plus encore. Par exemple cette notice listant les personnes dont le nom est « rédupliqué ». Et si vous ne connaissez pas en quoi consiste la réduplication, il s’agit en linguistique du doublement d’un mot… mais Wikipedia pourra vous en dire plus, bien sûr...

Infographie : les Conseils en Propriété Industrielle

Posted on October 01, 2012
Miroslav Kurdov a compilé quelques statistiques sur les Conseils en Propriété Industrielle. La présentation graphique particulièrement claire de ces résultats traduit l’évolution de l’effectif global de notre profession, ainsi que la répartition de ses composantes...

Circus vs Apple, acte 2 : Lion, pas tout à fait en cage

Posted on October 01, 2012
marque française 3727479 marque communautaire 009871567 Un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu dans une procédure en référé (12 Septembre 2012) comporte deux points de droit intéressants. L’affaire en question donne l’occasion de ressortir le bon vieux cliché de David contre Goliath...

Rapport annuel de l?INPI 2011

Posted on August 14, 2012
C’est probablement avec un temps de retard que je m’aperçois de la présence du rapport annuel estampillé 2011 sur le site de l’INPI (les rapports annuels précédents étaient généralement publiés avant l’été). Mais il faut bien dire que c’est toujours avec la même discrétion que ce document annuel est mis en ligne par l’Institut...

DSK Drink Safran Kiwi

Posted on August 13, 2012
Peut-on encore obtenir un bon buzz sur le dos de DSK ? Mais certainement, ont du penser deux entrepreneurs à la recherche d’un nom de marque pour vendre leur produit. Après le hot dog Double Saucisse Kacher, voici donc une boisson aphrodisiaque...

Pommes frites (circuits intégrés)

Posted on August 07, 2012
C’est un ami belge qui nous signale un étrange libellé pour une marque communautaire en classe 9. Celle-ci y est en effet enregistrée pour des : Pommes frites (circuits intégrés); supports de composants électroniques (cartes de circuits imprimés) d’équipements électroniques, y compris les fils et câbles des supports précités; systèmes d’exploitation, à savoir, logiciels d’exploitation de machines...

Slogan et logo des Anonymous déposés à l?INPI : un entretien avec PC INpact

Posted on July 31, 2012
Xavier Berne, journaliste du site PC INpact m’a posé quelques questions à propos de ces deux marques dont une agence web a obtenu l’enregistrement à l’INPI : Les Anonymous auront-ils des d?autres moyens qu’une attaque DDOS pour intervenir contre le titulaire de ces marques ? Vous pouvez lire l’entretien sur PC INpact...

Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012

Posted on May 07, 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM...

Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara

Posted on April 12, 2012
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à la veille d’une évolution majeure avec l’introduction des extensions personnalisées...

EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012

Posted on April 06, 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}

Mélenchon soutient l?ACTA

Posted on April 01, 2012
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète...

Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012

Posted on March 31, 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé le bon filon en proposant sur la toile du Prada, Calvin Klein, Dolce & Gabanna? EUROPA – Press Releases – Droits de propriété intellectuelle: résultats du concours «Hands off my Design» Hong Kong court allegedly sides with Apple in iPad name dispute — Engadget – ow, Apple’s claiming that a Hong Kong court has sided with it in a similar battle, saying in a statement to China Daily that they purchased « Proview’s worldwide rights to the iPad trademark in 10 different countries several years ago, » Au voleur ! Sarkozy utilise un slogan protégé depuis 2002 | Rue89 Présidentielle – « La France forte ! » : ce sera le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, (…) La formule est déjà déposée depuis la présidentielle de 2002...

Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies

Posted on March 20, 2012
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre...

Design & Innovation : table ronde organisée par l?ADELEPI

Posted on February 28, 2012
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}

Statistiques : dépôts français en 2011

Posted on February 16, 2012
Un communiqué de presse de l’INPI indique le nombre de dépôts de marques, de dessins & modèles et de brevets français, pour l’année 2011, ainsi que l’évolution de ces quantités par rapport à l?exercice précédent. Les données sont les suivantes : Marques : – 0,8 %, soit 91 214 marques déposées, dont 66% déposées en ligne Dessins et modèles : + 0,8 %, soit 80 977 modèles déposés Brevets : + 1,7 %, soit 12 619 brevets déposés par les entreprises françaises Autrement dit, chaque jour 250 marques sont déposées en France...

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